Le Comit\u00e9 central du Parti communiste (PC) a examin\u00e9, lors de sa s\u00e9ance du 13 mai 2023, le contre-projet indirect \u00e0 l’initiative pour les glaciers (autrement appel\u00e9e “loi sur le climat”) soumis au vote le 18 juin prochain. Le point de d\u00e9part de l’analyse du texte a \u00e9t\u00e9 la position prise sur la loi sur le CO2 rejet\u00e9e par le peuple le 13 juin 2021, contre laquelle le PC avait lanc\u00e9 le r\u00e9f\u00e9rendum avec diverses autres forces de gauche. Il faut se rappeler de comment l’apport communiste avait alors \u00e9t\u00e9 d\u00e9cisif pour assurer le rejet d’une loi antisociale, lib\u00e9raliste et inefficace, avec laquelle on voulait faire payer aux classes populaires le prix de la n\u00e9cessaire transition \u00e9cologique.<\/p>\n
Le texte de loi soumis au vote le 18 juin est une contre-proposition indirecte \u00e0 “l’Initiative pour les glaciers”, qui exigeait la neutralisation des \u00e9missions de gaz \u00e0 effet de serre d’ici 2050, par l’interdiction des \u00e9nergies fossiles \u00e0 partir de cette ann\u00e9e-l\u00e0. Ces exigences ont \u00e9t\u00e9 jug\u00e9es excessives par l’Assembl\u00e9e f\u00e9d\u00e9rale, qui a maintenu l’objectif de neutralit\u00e9 climatique d’ici \u00e0 2050, mais sans introduire d’interdiction. Pour atteindre cet objectif, la loi approuv\u00e9e par le Parlement pr\u00e9voit la mise en place de mesures de soutien pour le remplacement des syst\u00e8mes de chauffage (\u00e0 hauteur de 200 millions de francs par an), pour l’adoption de technologies innovantes permettant de r\u00e9duire les \u00e9missions de gaz \u00e0 effet de serre (200 millions de francs par an), et pour la protection de l’homme et de la nature contre les effets du changement climatique. Outre les premi\u00e8res mesures de la loi qui est soumise au vote, d’autres mesures seront ajout\u00e9es dans les ann\u00e9es \u00e0 venir, qui, conform\u00e9ment \u00e0 l’article 11 de la loi, doivent \u00eatre r\u00e9guli\u00e8rement discut\u00e9es et approuv\u00e9es par le Parlement. Toutefois, \u00e0 ce jour, les d\u00e9tails de ces mesures ne sont pas encore connus : la loi laisse une certaine marge d’incertitude \u00e0 cet \u00e9gard.<\/p>\n
La grande nouveaut\u00e9 de cette loi est l’absence de nouvelles taxes ou imp\u00f4ts pour l’\u00e9conomie et la population. Les mesures sont en grande partie les m\u00eames que dans la loi sur le CO2 rejet\u00e9e par le peuple, mais sans charge fiscale suppl\u00e9mentaire, ce qui prouve que l’analyse du PC, selon laquelle une transition \u00e9cologique \u00e9tait possible sans la faire payer au peuple, \u00e9tait correcte. Le financement de ces mesures par le budget g\u00e9n\u00e9ral de la Conf\u00e9d\u00e9ration est une solution socialement plus juste, car il est majoritairement financ\u00e9 par l’imp\u00f4t direct, qui tient compte du revenu et de la fortune des contribuables de mani\u00e8re progressive (contrairement aux imp\u00f4ts indirects – comme la taxe sur l’essence – qui \u00e9taient au centre de la pr\u00e9c\u00e9dente loi sur le CO2).<\/p>\n
Le Parti Communiste se f\u00e9licite de la prise en compte des besoins d’un des secteurs les plus touch\u00e9s par le changement climatique, \u00e0 savoir l’agriculture. Les mesures prises en faveur du secteur primaire d\u00e9montrent le bien-fond\u00e9 de la position de longue date du PC qui, au Tessin, a promu l’introduction du principe de souverainet\u00e9 alimentaire dans la Constitution cantonale, ainsi que diverses autres initiatives en faveur du monde paysan. L’obligation faite aux cantons d’adopter des mesures de protection contre les effets du changement climatique d\u00e9montre \u00e9galement l’importance de l’initiative communiste pour la cr\u00e9ation d’un fonds de recherche pour l’\u00e9tude de ces effets et des mesures d’att\u00e9nuation, qui attend d’\u00eatre examin\u00e9e par le parlement tessinois depuis quatre ans.<\/p>\n
Cependant, la loi vot\u00e9e par les Chambres f\u00e9d\u00e9rales comporte des aspects critiques qui m\u00e9ritent d’\u00eatre mentionn\u00e9s ici. Les mesures de soutien aux entreprises qui adoptent des technologies innovantes repr\u00e9sentent un financement public probl\u00e9matique de la recherche priv\u00e9e, qui pourra d\u00e9velopper et d\u00e9tenir des brevets qui devraient plut\u00f4t relever de la propri\u00e9t\u00e9 publique. Ces mesures dispensent \u00e9galement l’\u00c9tat d’une intervention directe et d’une planification dans le domaine industriel et infrastructurel, pourtant n\u00e9cessaires pour garantir la r\u00e9alisation des objectifs fix\u00e9s par la loi, ainsi que pour orienter le d\u00e9veloppement du pays dans cette d\u00e9licate phase de transition. Les mesures financi\u00e8res de soutien \u00e0 la reconversion immobili\u00e8re semblent une fois de plus manquer de garanties et de contreparties pour les locataires, d\u00e9j\u00e0 durement touch\u00e9s par la hausse des taux d’int\u00e9r\u00eat et des co\u00fbts de l’\u00e9nergie. La mise en place de mesures de protection du march\u00e9 du logement afin d’\u00e9viter la g\u00e9n\u00e9ralisation des loyers \u00e9lev\u00e9s devrait \u00eatre envisag\u00e9e. D’autre part, les moyens financiers mis \u00e0 disposition semblent largement insuffisants pour augmenter significativement l’efficacit\u00e9 \u00e9nerg\u00e9tique du parc immobilier suisse : le Parlement a mis sur la table quelques centaines de millions de francs, alors que des dizaines de milliards seraient n\u00e9cessaires pour atteindre les objectifs fix\u00e9s !<\/p>\n
La nouvelle loi ne r\u00e9vise pas le syst\u00e8me d’\u00e9change de quotas d’\u00e9mission, qui s’est d\u00e9j\u00e0 r\u00e9v\u00e9l\u00e9 \u00eatre l’objet de man\u0153uvres sp\u00e9culatives et qui dispense de facto les grandes entreprises polluantes de r\u00e9duire leurs \u00e9missions. De m\u00eame, elle n’introduit pas de mesures contraignantes pour la place financi\u00e8re, avec laquelle le Conseil f\u00e9d\u00e9ral pourra (mais ne devra pas forc\u00e9ment) adopter des accords pour r\u00e9duire son impact sur le climat. Il convient de rappeler \u00e0 cet \u00e9gard qu’\u00e0 l’occasion de la r\u00e9cente fusion entre Credit Suisse et UBS, il a \u00e9t\u00e9 volontairement (et coupablement) renonc\u00e9 de lier les garanties \u00e9tatiques \u00e0 des conditions sociales et environnementales pr\u00e9cises. Enfin, aucune mesure n’est pr\u00e9vue pour encourager l’utilisation des transports publics qui, au contraire, font \u00e0 nouveau l’objet d’une augmentation tarifaire d’une ampleur non n\u00e9gligeable pour des usagers d\u00e9j\u00e0 trop sollicit\u00e9s.<\/p>\n
Le Parti Communiste s’est \u00e9galement pench\u00e9 sur la question cruciale de la souverainet\u00e9 \u00e9nerg\u00e9tique du Pays : dans la situation internationale d\u00e9licate actuelle, assurer l’ind\u00e9pendance \u00e9nerg\u00e9tique de la Suisse est d’une importance capitale. L’abandon des \u00e9nergies fossiles ne peut se faire au profit d’un approvisionnement \u00e9nerg\u00e9tique li\u00e9 aux pays du bloc euro-atlantique (qui d\u00e9veloppent de nouvelles centrales nucl\u00e9aires ou \u00e0 charbon pour compenser les ressources qui ne sont plus achet\u00e9es \u00e0 la Russie, par exemple). A cet \u00e9gard, nous soutenons la perspective d’une augmentation de la production nationale d’\u00e9lectricit\u00e9, dans le cadre d’une planification pluriannuelle du parlement. Cependant, l’absence d’un plan industriel \u00e9tatique s\u00e9rieux pour augmenter l’auto-approvisionnement en \u00e9lectricit\u00e9 nous pr\u00e9occupe particuli\u00e8rement, car elle risque d’entra\u00eener \u00e0 moyen terme des p\u00e9nuries d’\u00e9nergie, dues au d\u00e9classement des vecteurs actuels et \u00e0 l’absence d’alternatives disponibles \u00e0 temps. Le Parti Communiste craint ici que la classe politique pro-europ\u00e9enne ne rende (et ne rendra) in\u00e9vitable l’achat d’\u00e9lectricit\u00e9 aux pays de l’UE par la poursuite de la lib\u00e9ralisation du march\u00e9 suisse de l’\u00e9nergie. Outre l’augmentation pr\u00e9visible des prix de l’\u00e9nergie (contre laquelle aucune disposition n’a \u00e9t\u00e9 prise), la loi sur le climat risque donc, au lieu d’un renforcement souhaitable de la souverainet\u00e9 \u00e9nerg\u00e9tique du pays, de se traduire par un nouveau rattachement du pays au bloc euro-atlantique.<\/p>\n
Face \u00e0 une loi caract\u00e9ris\u00e9e par ces graves lacunes et l’incertitude profonde qui entoure ses objectifs, le Parti Communiste n’accepte pas de donner “carte blanche” sans avoir au pr\u00e9alable clarifi\u00e9 les garanties et les contreparties pour assurer l’ind\u00e9pendance \u00e9nerg\u00e9tique du Pays et le pouvoir d’achat des classes populaires. La transition \u00e9cologique propos\u00e9e par la Loi Climat ne pourra \u00eatre soutenue que si elle s’accompagne d’un vaste plan industriel tendant \u00e0 la reconversion \u00e9nerg\u00e9tique du Pays, de la nationalisation du secteur \u00e9nerg\u00e9tique national et de mesures claires de ma\u00eetrise des prix de l’\u00e9nergie. Pour ces raisons, le PC appelle \u00e0 voter blanc le 18 juin prochain.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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